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  • Le site web www.phenixgroupe.com est la propriété exclusive de la société : PHENIX GROUPE SAS au capital de 20 731,40€

  • Siège Social : Immeuble New Time - 52 Boulevard du Parc - CS 50103 - 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex

  • RCS Nanterre 794 960 567

  • Tél : 01.55.46.31.00

  • Directeur de la publication : M. Sébastien Romelot

  • Hébergeur : Squarespace

 

UTILISATION DES COOKIES

 En poursuivant votre navigation sur ce le site www.phenixgroupe.com, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous offrir une navigation plus riche et sans restrictions, améliorer la performance de notre Site, optimiser votre expérience et nous permettre de réaliser des statistiques d’audience. Pour plus d’informations, notamment pour connaître les moyens de s’opposer à l’installation de ces cookies et changer les paramètres de votre navigateur, cliquez ici.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 Le traitement des données à caractère personnel résultant de la consultation, la navigation et l’utilisation du site internet http://www.phenixgroupe.com (ci-après désigné le « Site ») et des services qu’il propose sont régis par la présente politique de confidentialité. 

 

Nature de la collecte des données à caractère personnel

 Les Utilisateurs du Site peuvent être amenés à fournir à Phenix Groupe, en sa qualité de responsable de traitement, des informations et données à caractère personnel les concernant, telles que leurs nom, prénom et adresse de courrier électronique. Certaines données personnelles sont obligatoires, d’autres facultatives, pour accéder ou bénéficier de certains services présents sur le Site, tels que les formulaires de contact. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte. En l’absence de communication des données personnelles à caractère obligatoire, Phenix Groupe ne pourra pas répondre à la demande de l’Utilisateur. 

 

Finalité du traitement

 La collecte, le stockage et le traitement de ces informations et données personnelles ont pour finalité, au titre de l’intérêt légitime de Phenix Groupe à assurer son développement commercial et sauf consentement obligatoire qui vous sera alors expressément demandé : 

 -       de gérer et d’améliorer les relations entre Phenix Groupe et les Utilisateurs ; 

-       de permettre à Phenix Groupe de répondre aux demandes des Utilisateurs du Site ; 

-       de permettre d’adresser aux Utilisateurs les publications, communiqués et informations de Phenix Groupe à leur demande ;  

-       le cas échéant, de permettre à Phenix Groupe de respecter les obligations légales et réglementaires lui incombant, en particulier en matière de sécurité et de lutte anti-blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme ;

-       de gérer le compte de paiement, prévenir la fraude, et gérer les incidents de paiement ; 

-       de permettre à Phenix Groupe de prospecter et de réaliser des animations commerciales, des études statistiques et patrimoniales pour son seul usage ; et,

-       de fournir des informations aux futurs acquéreurs potentiels / partenaires de fusion, le cas échéant, dans le cadre de l’externalisation, de la vente ou du regroupement (y compris par acquisition) d’une partie ou de la totalité de Phenix Groupe.  

 

 Destinataire(s) des données personnelles

Ces données pourront être communiquées et/ou transmises, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers liés à Phenix Groupe par contrat pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du Site, à des fins logistiques, sans que les Utilisateurs aient à donner leur autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires et administratives.

 

Durée de conservation des données personnelles

 Les données personnelles et/ou informations ne seront conservées que pendant la durée de la relation commerciale ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.

 

Exercice des droits

 Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, le cas échéant de portabilité des données la concernant et de limitation du traitement de ses données. 

 Elle dispose également d’un droit d’opposition au traitement des informations et données à caractère personnel la concernant, à exercer à tout moment. 

Dans l’un ou l’autre de ces cas, l’Utilisateur peut s’adresser par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@phenixgroupe.com

L’Utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. Au besoin, l’Utilisateur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de son autorité nationale de protection des données.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, nous pourrons être amené à demander de fournir un justificatif d’identité avec la requête. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

 

Transfert de données hors Union Européenne

Certains de nos partenaires ou prestataires pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne, les données ainsi collectées peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne, étant précisé que, dans l’hypothèse où le ou les pays destinataires n’assureraient pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, Phenix Groupe s’engage à prendre toutes les garanties appropriées, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées envisagées en communiquant, sur demande, une copie des garanties adoptées.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE 

 

1.    OBJECTIF

Le site internet http://www.Phenixgroupe.com (ci-après désigné le « Site »)est un site internet gratuit qui a pour objet de fournir aux Utilisateurs une information concernant les produits et activités développés par la société Phenix Groupe. Ce service est développé par :

Phenix Groupe SAS

40/52 boulevard du Parc - Immeuble Newtime - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Email : dpo@phenixgroupe.com

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site. 

En conséquence, le Site Vous invite à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation que Vous acceptez inconditionnellement et que Vous vous engagez à respecter.

2.   DEFINITIONS

Pour l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots et expressions ci-après définis, orthographiés en lettres majuscules, ont la signification suivante :  

Conditions Générales d’Utilisation / CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation ;

Phenix Groupe / Nous / Notre société: désignent la société exploitant le Site, telle que désignée dans les mentions légales du Site ; 

Utilisateur/ Vous/ Votre/ Vos: désignent la personne qui utilise le Site. 

Ces termes ont la même signification qu’ils soient employés au pluriel ou au singulier.

 

3.   ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

L’accès au Site est par nature ouvert aux personnes majeures. 

Sur le plan technique, l’accès au Site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site. 

En tout état de cause, Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. A ce titre, Vous devez disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion Internet dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site.Vous déclarez en connaître les risques et les accepter. Vous reconnaissez notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de Phenix Groupe. 

Il Vous est cependant fortement recommandé de prendre toutes les précautions nécessaires afin de Vous prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour. 

Vous vous engagez enfin à ne pas utiliser les services proposés par Phenix Groupe à des fins commerciales, de marketing, de sollicitation et de publicité. Si Phenix Groupe a connaissance, de quelque manière que ce soit, d’une utilisation frauduleuse de ses services, il se réserve le droit de mettre fin au contrat, sans avertissement préalable ni indemnité, ainsi que de refuser l’accès futur à tout ou partie de ses services à la personne qui a détourné ou frauduleusement utilisé ses services. 

4.   RESPONSABILITES

Phenix Groupe ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dysfonctionnement, contamination de Votre équipement informatiqueau cours ou après Votre navigation sur le Site,impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès Internet, à l’encombrement du réseau Internet, ou toute autre raison extérieure à Phenix Groupe. De la même manière, les frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements sont à Votre charge exclusive et ne seront pas supportés par Phenix Groupe.

Vous reconnaissez que Phenix Groupese réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie des services. Phenix Groupe ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale du Site, notamment en cas de maintenance, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

Vous reconnaissez enfin que Phenix Groupe n’est pas responsable du contenu des commentaires qui peuvent être postés sur le Site, ceux-ci relevant de la responsabilité de leurs auteurs, sa responsabilité pouvant toutefois être engagée s’il est prouvé qu’il a été informé d’un contenu manifestement illicite, et qu’il n’a pas agi promptement pour le retirer.

La responsabilité de Phenix Groupe ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

5.   DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments qui le composent notamment les marques, logos, photographies, programmes, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos ou textes et autres que ceux relatifs à des liens vers des sites tiers sont la propriété de Phenix Groupe ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire de droits de propriété intellectuelle. 

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires. La consultation du Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site, sauf stipulation expresse figurant sur le Site. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation ou modification, diffusion, intégrale ou partielle du Site ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable du directeur de la publication ou du titulaire des droits afférents à l’élément du Site en cause.

Vous êtes autorisé à consulter, visionner et télécharger les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

·    les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L. 122–5 2° du code de la propriété intellectuelle ;

·    les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.

Les droits qui Vous sont accordés constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Site. 

Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

6.   LIENS HYPERTEXTES

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Phenix Groupe. Cependant, Phenix Groupe n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

7.   MODIFICATION

Phenix Groupe se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du fait, notamment, d’une évolution de ses services.

C’est pourquoi Phenix Groupe Vous invite à consulter régulièrement le Site et à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation qui y sont disponibles.

8.   CESSION

Dans le cadre du transfert de Phenix Groupe à un tiers, les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vous liant à Phenix Groupe seront automatiquement transférées au cessionnaire si la cession n’engendre pas une diminution de Vos droits.

9.   LANGUE

Si les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont traduites en toute autre langue et s’il existe une contradiction entre la version en langue française disponible sur le Site et sa traduction en quelque langue étrangère, seule la version en langue française fera foi.

10.   LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Tout litige survenant concernant leur interprétation, leur modification ou leur exécution relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions françaises.